Procedure foncière

✓ Étude de procédure
✓ Constitution des dossiers de demande d'ACD,CMPF,  certificat foncier ,bail emphytéotique etc.
✓ Suivi de la procédure des actes
✓ Explication de la procédure à suivre pour l'obtention pour l'ACD
✓ Constitution des dossiers d'acquisition de l'ACD
✓ Suivi du dossier de demande de l’ACD
✓ Retrait et transmission de la notification de la signature de l’ACD au propriétaire


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